Conditions générales

Fun Land BVBA

Gentsesteenweg 106
5830 Harelbeke

Numéro d’entreprise : 0464.346.027
agissant sous le nom de Pretland et Ballorig

contact@ballorig.be

ARTICLE 1 ER : APPLICABILITÉ

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, à tous les contrats et à toutes les recommandations et/ou annonces de Fun Land BVBA, établie à Hasselt, ci-après dénommée Pretland/Ballorig.
Le donneur d’ordre sera dénommé ci-après la « partie adverse ». Dans les présentes conditions générales, on entend également par « partie adverse » l’accompagnateur, le membre de la famille ou le gardien de l’enfant ou le(s) visiteur(s) qui accompagne(nt) l’enfant.
L’enfant ou le groupe d’enfants sera dénommé ci-après le « client ».
Outre les présentes conditions générales, Pretland/Ballorig peut appliquer d’autres règles internes qui font également partie du contrat.
Sous réserve des règles internes mentionnées au paragraphe précédent du présent article, les conditions contraires ne font partie du contrat conclu entre les parties que si, et dans la mesure où, les deux parties en ont expressément convenu par écrit.
L’inapplicabilité éventuelle (partielle) d’une disposition des présentes conditions générales n’affecte pas l’applicabilité des autres dispositions.
L’acceptation et la conservation sans autre remarque par la partie adverse d’une offre ou d’une confirmation de commande, qui fait référence aux présentes conditions générales, ont valeur d’accord concernant leur application.
Les contrats peuvent être conclus oralement ou par écrit. Les accords verbaux n’engagent Pretland/Ballorig qu’après avoir été confirmés par écrit par Pretland/Ballorig ou dès que Pretland/Ballorig a commencé à exécuter le contrat avec l’assentiment de la partie adverse.
Les ajouts ou modifications des présentes conditions générales ou d’autres modifications ou ajouts au contrat ne deviennent contraignants qu’après confirmation écrite de Pretland/Ballorig.

ARTICLE 2 : CONTRAT

Exclusivement avant la conclusion du contrat, la partie adverse a le droit de voir l’aire de jeux et d’exprimer ensuite ses éventuelles plaintes auprès de Pretland/Ballorig.
Pretland/Ballorig met l’aire de jeux à la disposition de la partie adverse et du client. La partie adverse et le client ont le droit d’utiliser les installations sanitaires, le restaurant et autres infrastructures disponibles dans l’aire de jeux.
Les détails complémentaires, comme, sans s’y limiter, la validité ou la durée du contrat, le nombre d’enfants dans le groupe et d’éventuels accords spécifiques, seront précisés dans le contrat lui-même.
En ce qui concerne la durée du contrat, les dates de début et de fin ou les heures de début et de fin seront clairement définies.
Le contrat prend automatiquement fin à l’expiration de la date ou de la période ou de la plage horaire convenue.
Pretland/Ballorig se réserve le droit de résilier le contrat, prématurément et avec effet immédiat, si – malgré un avertissement préalable – le client ne respecte pas les obligations ou la partie adverse ne respecte pas les règles internes applicables à chacun. Dans cette situation, la partie adverse reste redevable du prix convenu, qui est alors immédiatement exigible.
Pretland/Ballorig se réserve le droit de modifier les prix. L’augmentation de prix sera annoncée au préalable et il sera possible de résilier le contrat.

ARTICLE 3 : OFFRES

Toutes les offres, tous les devis, tous les tarifs, etc., de Pretland/Ballorig sont sans engagement, à moins qu’ils ne contiennent un délai d’acceptation. Si un devis ou une offre contient une offre sans engagement et que la partie adverse l’accepte, Pretland/Ballorig a le droit de révoquer l’offre dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation.
Les brochures et/ou modèles, etc., montrés et fournis ne le sont qu’à titre indicatif. Aucun droit ne peut en découler, à moins que les parties n’en aient expressément convenu autrement par écrit.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE BALLORIG

Pretland/Ballorig est tenue d’accorder à la partie adverse et au client l’accès à l’aire de jeux, à moins que la relation entre la partie adverse et le client d’une part et Pretland/Ballorig d’autre part ne soit tellement perturbée, en raison, par exemple, mais sans s’y limiter, d’infractions répétées et/ou graves aux présentes conditions ou au règlement intérieur, et ce, selon l’appréciation de Pretland/Ballorig, que la poursuite du contrat ne peut plus être attendue de Pretland/Ballorig.
Pretland/Ballorig veille à ce que l’aire de jeux soit – dans la mesure du possible – adaptée aux enfants et bien entretenue.
Pretland/Ballorig est tenue de mettre à disposition les installations sanitaires et d’en permettre l’accès à la partie adverse ou au client.
Pretland/Ballorig garantit la solidité et la sécurité de l’aire de jeux mise à disposition.
Pretland/Ballorig est tenue d’engager du personnel compétent. Dans chaque aire de jeux, Pretland/Ballorig doit donc assurer la présence d’au moins 1 membre du personnel titulaire d’un certificat de secouriste en milieu professionnel.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT/DE LA PARTIE ADVERSE

La partie adverse doit s’assurer qu’un accompagnateur (adulte) surveille le client pendant toute la durée de la visite à l’aire de jeux.
La partie adverse et le client s’engagent à respecter strictement le règlement intérieur. Les infractions commises par le client sont considérées comme des infractions commises par la partie adverse elle-même.
La partie adverse et le client veillent à ce que l’aire de jeux reste ordonnée et propre. Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet.
Les défauts de (parties de) l’aire de jeux ainsi que les dommages et la perte, le vol, la détérioration ou la destruction d’objets doivent être immédiatement signalés à Pretland/Ballorig, en précisant tous les détails.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement est effectué comptant ou selon les modalités précisées dans le contrat.
Si une facture n’a pas été intégralement payée après l’expiration du délai visé
au paragraphe 1 :
A. La partie adverse sera redevable d’intérêts de retard à Pretland/Ballorig d’un montant de 2 % par mois, calculés de manière cumulative sur le montant principal. Les parties de mois sont considérées comme des mois entiers ;
B. La partie adverse, après mise en demeure par Pretland/Ballorig, sera redevable, au titre de frais extrajudiciaires, d’au moins 1 537 € ; de la somme du principal et des intérêts de retard avec un minimum absolu de 75,00 € ;
C. Pretland/Ballorig a le droit de facturer à la partie adverse, pour chaque rappel de paiement, sommation, etc., qu’elle lui envoie, un montant d’au moins 20,00 € pour les frais administratifs. Pretland/Ballorig l’indiquera dans le contrat et/ou sur la facture.
À la discrétion de Pretland/Ballorig, dans des circonstances antérieures ou similaires, le contrat peut, sans autre mise en demeure ou intervention judiciaire, être totalement ou partiellement résilié, éventuellement en combinaison avec une demande d’indemnisation.
Si la partie adverse ne s’est pas acquittée à temps de ses obligations de paiement, Pretland/Ballorig est autorisée à suspendre l’exécution de ses obligations envers la partie adverse jusqu’à ce que le paiement ait été effectué ou qu’une garantie adéquate ait été fournie. Il en va de même avant le moment de la défaillance si Pretland/Ballorig a le soupçon raisonnable qu’il y a des raisons de douter de la solvabilité de la partie adverse.
Les paiements effectués par la partie adverse servent toujours à régler tous les intérêts et frais dus, et ensuite les plus anciennes factures échues, à moins que la partie adverse n’indique explicitement par écrit, au moment du paiement, que celui-ci se rapporte à une facture ultérieure.
Pretland/Ballorig est autorisée – en ce qui concerne l’exécution des obligations financières de la partie adverse – à exiger de la partie adverse un acompte ou une garantie avant le début du contrat.

ARTICLE 7 : AUTRES RÈGLES INTERNES APPLICABLES

Lors de la conclusion d’un contrat écrit, Pretland/Ballorig fournira une copie du règlement intérieur à la partie adverse.
Pretland/Ballorig est tenue d’afficher le texte des autres règlements intérieurs qu’elle applique à un endroit visible de tous (à l’entrée) de l’aire de jeux.
La partie adverse et le client se conformeront à ce règlement intérieur pendant la durée du contrat et observeront strictement les règles qui y sont énoncées.
Pretland/Ballorig a le droit de modifier, de supprimer ou d’inclure de nouvelles règles internes une fois par année civile.

ARTICLE 8 : PLAINTES ET TRAITEMENT DES PLAINTES

La partie adverse soumettra sa plainte à Pretland/Ballorig directement et au plus tard avant de quitter l’aire de jeux.
À la suite d’une plainte, les parties tenteront de trouver une solution d’un commun accord.
Après avoir quitté l’aire de jeux, la partie adverse peut encore exprimer sa plainte, mais Pretland/Ballorig a le droit de décider s’il convient de la traiter et de quelle manière.
Pretland/Ballorig doit être autorisée à enquêter sur la plainte.
L’acceptation ou le traitement des plaintes ne suspend pas l’obligation de paiement de la partie adverse.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La partie adverse et le client accèdent à l’aire de jeux à leurs risques et périls. La partie adverse se porte garante et est responsable des comportements du client en ce qui concerne le respect du contrat, des présentes conditions générales et du règlement intérieur.
Pretland/Ballorig s’acquitte de sa tâche comme on peut l’attendre d’une entreprise de son secteur, mais n’accepte aucune responsabilité en cas de blessure, de vol, de perte ou d’autres dommages, y compris les dommages consécutifs, résultant de ses actions ou de ses omissions au sens le plus large du terme, sauf dans la mesure où ils sont dus à une faute grave, à une négligence grave et/ou à une intention délibérée de sa part.
La même limitation s’applique à l’égard de ses membres du personnel ou d’autres tiers engagés par Pretland/Ballorig. Cette disposition s’applique indépendamment du fait que le dommage a été ou sera subi par la partie adverse ou le client.
Pretland/Ballorig n’est pas non plus responsable des dommages causés par des actes ou des négligences des parties adverses ou clients entre eux.
Sans préjudice des dispositions des autres paragraphes du présent article, la responsabilité de Pretland/Ballorig – pour quelque raison que ce soit – est limitée au montant du prix convenu. La satisfaction de cette disposition constitue les seuls et uniques dommages et intérêts.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent du présent article, Pretland/Ballorig n’est jamais tenue de payer des dommages et intérêts supérieurs au montant assuré, pour autant qu’ils soient couverts par une assurance souscrite par Pretland/Ballorig.
La partie adverse perd ses droits envers Pretland/Ballorig, est responsable de tous les dommages et préserve Pretland/Ballorig de toute demande de dommages et intérêts de la part de tiers si, et dans la mesure où :
A. le dommage susmentionné a été causé par une utilisation inadaptée et/ou contraire aux instructions de Pretland/Ballorig des équipements par la partie adverse ou le client ;
B. le dommage susmentionné est survenu parce que la partie adverse ou le client n’a pas agi conformément aux instructions et/ou aux conseils donnés par le personnel de Pretland/Ballorig.

ARTICLE 10 : ANNULATION

Il convient de respecter les règles suivantes pour annuler une fête d’enfants : elle peut être reportée gratuitement jusqu’à 24 heures avant son début ;
une fête d’enfants peut être annulée gratuitement jusqu’à 7 jours avant son début ;
une fête d’enfants peut être annulée jusqu’à 48 h avant son début moyennant un paiement de 7,50 € de frais d’annulation ;
à moins de 48 h avant son début, une fête d’enfants peut être annulée moyennant un paiement de 100 % des frais ou elle pourra être reportée gratuitement jusqu’à 24 heures avant son début ;
des conditions différentes s’appliquent pour les locations et les réservations professionnelles, conformément aux conditions uniformisées de l’horeca ;
Les éventuels montants à rembourser au client par Pretland/Ballorig sur la base de l’article 11.A le seront dans les 14 jours suivant le jour de l’activité réservée ;
Les réservations professionnelles et les locations d’établissements sont soumises aux dispositions des conditions uniformisées de l’horeca (UVH).

ARTICLE 11 : FAILLITE, INCOMPÉTENCE, ETC.

Sans préjudice des dispositions des autres articles des présentes conditions, le contrat conclu entre la partie adverse et Pretland/Ballorig sera résilié sans intervention judiciaire, et sans qu’aucune mise en demeure ne soit requise, au moment où la partie adverse est déclarée en faillite, demande un sursis de paiement (temporaire) ou perd par saisie, mise sous tutelle ou de toute autre manière le pouvoir de disposition et/ou la capacité d’exercice à l’égard de ses biens ou d’une partie de ceux-ci, à moins que le tuteur ou l’administrateur ne reconnaisse les obligations découlant du contrat comme une dette de la masse.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Si Pretland/Ballorig n’est pas en mesure de remplir ses obligations en vertu du contrat conclu avec la partie adverse et que cela est dû à une inexécution non imputable de la part de Pretland/Ballorig et/ou de la part des tiers auxquels Pretland/Ballorig a fait appel pour la mise en œuvre du contrat ou en cas de survenance d’une autre raison importante dans le chef de Pretland/Ballorig, Pretland/Ballorig est en droit de résilier le contrat conclu entre les parties ou de suspendre l’exécution de ses obligations à l’égard de la partie adverse pendant une période raisonnable à déterminer par Pretland/Ballorig, sans être tenue à une quelconque indemnisation. Si la situation susmentionnée se produit alors que le contrat a été partiellement exécuté, la partie adverse est tenue de remplir ses obligations à l’égard de Pretland/Ballorig jusqu’à ce moment.
Les circonstances dans lesquelles il y a inexécution non imputable sont notamment les suivantes : la guerre, les émeutes, la mobilisation, les troubles nationaux et internationaux, les mesures gouvernementales, la grève et l’exclusion par des travailleurs ou la menace de telles circonstances et d’autres circonstances similaires ; la perturbation des relations monétaires existant au moment de la conclusion du contrat ; les interruptions d’activité dues à un incendie, un accident ou d’autres incidents ; et les phénomènes naturels, tout cela indépendamment du fait que l’inexécution ou l’exécution tardive ait lieu chez Pretland/Ballorig, ses fournisseurs ou les tiers auxquels elle fait appel pour l’exécution de l’engagement.
Pretland/Ballorig se réserve le droit de modifier les heures d’ouverture ou d’appliquer des heures d’ouverture différentes. Par exemple, mais pas exclusivement, pendant les vacances et les jours fériés. En outre, les sites peuvent ne pas être accessibles en raison des conditions. Les heures et jours d’ouverture sont publiés sur le site web. Le cas échéant, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.
Si la partie adverse ne respecte pas rapidement ses obligations envers Pretland/Ballorig de quelque façon que ce soit, en cas de cessation de paiement, de demande de délai (provisoire) de paiement, de faillite, de saisie exécutoire, de cession de biens ou de liquidation de l’entreprise de la partie adverse, tout ce qu’il doit à Pretland/Ballorig en vertu d’un contrat devient immédiatement et intégralement exigible.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.

Version de février 2023

Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été établi afin de permettre à un maximum d’enfants de jouer en toute sécurité et de manière responsable dans un grand espace comme les salles de jeux Pretland/Ballorig. Nous comptons sur les enfants, les parents et les accompagnateurs pour le respecter.

Pretland/Ballorig accueille les enfants jusqu’à 12 ans.
La zone pour les bébés est réservée aux enfants jusqu’à 2 ans.
Au moins un adulte doit toujours accompagner les enfants.
Les animaux domestiques ne sont pas les bienvenus chez Pretland/Ballorig.
Il est préférable de jouer sans chaussures ! Enlevez vos chaussures avant d’entrer dans les salles de jeux. Vous pouvez éventuellement acheter des chaussettes Chat avec des semelles antidérapantes au comptoir.
ATTENTION : les chaussettes sont obligatoires.
Chaque site Pretland/Ballorig dispose d’un excellent restaurant qui propose un large choix. Il est interdit d’apporter votre nourriture et vos boissons.
Les visiteurs doivent manger et boire aux tables et non dans les salles de jeux.
Les chewing-gums sont interdits.
Le maquillage est interdit pour des raisons d’hygiène.
Pretland/Ballorig se réserve toujours le droit de refuser l’accès à une personne.
Il est interdit de fumer.
L’accès aux salles de jeux Pretland/Ballorig se fait toujours à vos risques et périls. La direction de Pretland/Ballorig n’est pas responsable des dommages et pertes survenu(e)s lors d’une visite chez Pretland/Ballorig.
Le personnel veille en permanence à la sécurité. Suivez ses instructions.